العلم التونسي République Tunisienne

Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique

 

 

Agence Nationale de Promotion de la Recherche et de l’Innovation

 

Questionnaire pour contribuer à l'enrichissement du Portail Tunisie Innovation

 

  Centre d'Affaires  Centre de Compétences  Centre de Ressources Technologiques emarketplace  
Propriété intellectuelle  »  Stratégie nationale de la protection

Stratégie nationale de la protection

 L’approche  de protection  de  la propriété intellectuelle adoptée  par les pouvoirs publics doit être aussi claire que globale. Sa clarté transparait à travers les textes juridiques dont  l’objectif  est  de doter le pays d’un cadre législatif  préservant  les intérêts aussi bien des créateurs que des actionnaires de l’innovation. En plus, elle doit permettre  ultérieurement d’établir:

  • des règles claires et des guides pour faciliter les transactions liées à la recherche et à l’innovation,
  • un cadre légal de la commercialisation des résultats de la recherche,
  • des procédures pour le Management de la Technologie et de la Propriété Intellectuelle,
  • une politique claire de droits d’auteurs et de partages des revenus qui en découlent,
  • une transparence dans la prise de décision,
  • une objectivité dans l’évaluation et la mesure des efforts,

 Ce qui favorise, en définitive, la création  d’un marché pour la science et la technologie.  Cette stratégie permet de même d’inciter :

  • à la créativité et l’innovation à l’université,
  • au Transfert Technologique,
  • à la promotion (locale) de la croissance économique.

 Cette stratégie doit aussi être globale dans le sens qu’elle :

  • couvre tous les domaines de créativité : technologique, industriel, biologique, littéraire et artistique.
  • est accompagnée et complétée par des réalisations ayant pour but de soutenir cette stratégie :

      - Création d’instances juridiques et compétences spécialisées            dans la protection et les transactions de la propriété                       intellectuelle,

                 - adhésion (Loi n°2001-58 du 7 juin 2001) au traité International                      de coopération en matière de brevets,

                 - consolidation de l’ INNORPI en tant que structure de la protection,

                 - Financement du brevetage pour la recherche publique,

  • Elle englobe les objectifs de transfert et de diffusion des inventions et ne s’en tient pas à la seule protection des droits.

 

| | Plus

Projet PASRI

TATRAC

 

 

Projet FETRIC

Création & développement site Web Design