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Propriété intellectuelle  »  Marques de Fabrique

Marques de Fabrique

  • Décret n°2OO1-16O3 du 11 juillet 2OO1, fixant les modalités d'enregistrement et d'opposition à l'enregistrement des marques de fabrique, de commerce et de services et les modalités d'inscription sur le registre national des marques.
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