Open Data

Informations Générales :

Références juridiques relatives à l’accès à l’information:

• Loi n° 22 – 2016 : relative à l’accès à l’information
• Décret-loi n° 2011-41 : du 26 mai 2011: relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.
• Décret n ° 2011-54 : du 11 Juin 2011: modifiant et complétant le décret-loi n° 2011-41 du 26 mai 2011 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics
• Circulaire n°25 : le 5 mai 2012: relative à l’accès aux documents administratifs des organismes publics.

Références juridiques relatives à  l’ANPR:

Loi n° 2008-60 du 4 août 2008, portant création de l’agence nationale de la promotion de la recherche et de l’innovation

Loi n° 2010-42 du 26 juillet 2010, portant modification de la loi n° 2008-60 du 4 août 2008, relative à la création de l’agence nationale de la promotion de la recherche et de l’innovation

 Personnes de contacts:

Mme Mabrouka Guenichi

Email: mabrouka.guenichi@gmail.com