Propriété intellectuelle

Qu’est-ce que la Propriété Intellectuelle?

Selon l’OMPI, le terme ‘propriété intellectuelle’ désigne les œuvres de l’esprit tels que les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les dessins et modèles industriels, les emblèmes, les noms et images utilisés dans le commerce. Ces œuvres sont protégées par la loi. Ainsi, le brevet protège les inventions et le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques. Une nouvelle variété végétale, en revanche, est protégée par un certificat d’obtention végétale.

Pourquoi recourir à la Propriété Intellectuelle?

La propriété intellectuelle ne permet pas de protéger une idée ou un concept mais elle vous aide à en concrétiser et valoriser le développement:

  • grâce au droit d’auteur, vous pouvez, notamment, valoriser vos résultats par une publication scientifique ;
  • grâce aux brevets d’invention, vous rentabilisez une partie de l’investissement dans la recherche effectuée et, le cas échéant, vous pouvez générer des revenus significatifs ;
  • grâce aux marques, vous protégez votre image et votre savoir-faire ;
  • grâce au dépôt de vos dessins et modèles, vous consolidez votre patrimoine esthétique industriel.

Que peut offrir l’ANPR?

L’ANPR à travers ses experts, peut accompagner les chercheurs pour :

  • L’évaluation de la demande de brevet à travers la recherche d’information dans les bases de données de brevets
  • La rédaction de la demande de brevet
  • Le dépôt à l’INNORI ou à l’échelle internationale
  • Le marketing des produits ou procédés issus du brevet
  • Le management des contrats de PI
  • La négociation de la licence ou cession du brevet

Quelle stratégie nationale ?

L’approche  de protection  de  la propriété intellectuelle adoptée  par les pouvoirs publics doit être aussi claire que globale. Sa clarté transparait à travers les textes juridiques dont  l’objectif  est  de doter le pays d’un cadre législatif  préservant  les intérêts aussi bien des créateurs que des actionnaires de l’innovation. En plus, elle doit permettre  ultérieurement d’établir:

  • des règles claires et des guides pour faciliter les transactions liées à la recherche et à l’innovation,
  • un cadre légal de la commercialisation des résultats de la recherche,
  • des procédures pour le Management de la Technologie et de la Propriété Intellectuelle,
  • une politique claire de droits d’auteurs et de partages des revenus qui en découlent,
  • une transparence dans la prise de décision,
  • une objectivité dans l’évaluation et la mesure des efforts,

Ce qui favorise, en définitive, la création  d’un marché pour la science et la technologie.  Cette stratégie permet de même d’inciter :

  • à la créativité et l’innovation à l’université,
  • au Transfert Technologique,
  • à la promotion (locale) de la croissance économique.

Cette stratégie doit aussi être globale dans le sens qu’elle :

  • couvre tous les domaines de créativité : technologique, industriel, biologique, littéraire et artistique.
  • est accompagnée et complétée par des réalisations ayant pour but de soutenir cette stratégie :
  • Création d’instances juridiques et compétences spécialisées dans la protection et les transactions de la propriété  intellectuelle,
  • Adhésion (Loi n°2001-58 du 7 juin 2001) au traité International de coopération en matière de brevets,
  • Consolidation de l’INNORPI en tant que structure de la protection,
  • Financement du brevetage pour la recherche publique,
  • Elle englobe les objectifs de transfert et de diffusion des inventions et ne s’en tient pas à la seule protection des droits.
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